Rôle d’évaluation foncière

Rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire de tous les immeubles et terrains du territoire. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et détermine la valeur réelle de chacun des immeubles. 

Par souci de transparence, les inscriptions au rôle d’évaluation sont publiques et permettent aux citoyens de comparer leurs évaluations à celles de propriétés similaires. Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les trois ans. C’est pourquoi on parle d’un rôle triennalLes valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. La valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.  

Le rôle d’évaluation couvrant les années 2019-2020-2021 est actuellement en vigueur. Un nouveau rôle sera déposé en 2022.  

Comment détermine-t-on la valeur réelle d’une propriété 

La valeur réelle ou marchande d’une propriété s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré. 

L’évaluateur utilise et combine plusieurs méthodes pour déterminer de la valeur réelle (ou valeur marchande) d’une propriété : 

  • La méthode du coût basée sur le coût de remplacement neuf du bâtiment moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur marchande du terrain.  
  • La méthode de comparaison basée sur la comparaison des ventes récentes d’immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des différentes caractéristiques de chacune des propriétés.  
  • La méthode du revenu basée sur la conversion en capital immobilier, des revenus découlant de la location d’un immeuble, après déduction des frais d’exploitation. 

Contester une valeur inscrite au rôle 

Si vous êtes en désaccord avec une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière il est possible de faire une demande de révision seulement la première année du rôle triennal, à moins, bien sûr, que la propriété ait subi des modifications. 

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet, intitulé “Demande de révision du rôle d’évaluation foncière”, que vous pourrez vous procurer auprès de l’organisme responsable de l’évaluation foncière pour la municipalité de Val-des-Bois, soit Servitech. 

Le formulaire dûment rempli doit être transmis au plus tard le 30 avril. 

Des frais, variant selon la valeur inscrite au rôle, sont exigés pour chaque demande de révisionLe paiement doit être transmis en même temps que la demande, directement à la firme d’évaluation foncière Servitech. 

Si des modifications sont apportées à votre propriété au cours des trois années qui suivent le dépôt du rôle et qu’une nouvelle évaluation est établie, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.