Dérogation mineure et comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Dérogation mineure et comité consultatif d’urbanisme (CCU) 

Comité consultatif d’urbanisme  

Le CCU est un groupe de travail formé de deux membres du conseil municipal ainsi que de trois citoyens, afin de guider, orienter, soutenir et donner des avis sur les demandes soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire 

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme. 

Membre du comité consultatif d’urbanisme : 

  • Clément Larocque, conseiller au siège n4 
  • Jean Laniel, conseiller au siège n5  
  • Jean-Luc Charbonneau, citoyen 
  • Michel Prescott, citoyen 
  • Clément Prévost, citoyen 

Dérogation mineure 

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. 

Tout citoyen dont les travaux projetés ou en cours ne respectent pas toutes les dispositions du Règlement de zonage et du Règlement de lotissement peut faire une demande de dérogation mineure.  

L’analyse préalable  

  1. L’inspectrice en bâtiment étudie la recevabilité du projet, c’est-à-dire qu’elle vérifie si le projet respecte ou non la réglementation en vigueur; 
  2. Si le projet est jugé non conforme, une demande de dérogation mineure peut alors être effectuée. 

Comment faire une demande ? 

  1. Remplir le formulaire de demande de dérogation mineure; 
  2. Joindre tous les documents complémentaires requis; 
  3. Acquitter les frais de 200,00 $ associés à la demande, qui sont non remboursables advenant une réponse négative du conseil municipal. 

L’analyse à la suite de la demande de dérogation 

  1. Un avis public doit être affiché au moins 15 jours avant la réunion du conseil municipal, afin que quiconque désirant se faire entendre relativement à la demande de dérogation, ait l’opportunité de le faire; 
  2. Une réunion est prévue par le CCU, pendant laquelle le comité donne ses recommandations face à la demande; 
  3. Lors de la réunion mensuelle du conseil municipal, une décision finale est rendue quant à l’acceptation ou au refus de la demande de dérogation mineure.