Un permis ou un certificat d’autorisation c’est nécessaire !
Avant d’entreprendre tout projet, assurez-vous d’obtenir les autorisations requises. Vérifiez auprès du service de l’urbanisme quels permis ou certificats d’autorisation sont nécessaires pour vos travaux ou activités.
Attention ! Tout projet réalisé sans permis peut entraîner une amende allant de 500 $ à 1 000 $.
Faites votre demande de permis en ligne !
Le processus est simple :
- Remplissez le formulaire en ligne
– Bâtiment accessoire
– Certificat chats et chiens
– Construction accessoire
– Démolition ou déménagement
– Garage attaché ou détaché
– Installation septique
– Nouvelle construction ou déplacement d’un bâtiment principal
– Piscine et bain à remous -Puis de captage des eaux souterraines
– Rénovation de moins de 5000,00$ sans atteinte à la structure
– Rénovation transformation atteinte à la structure + de 5000,00$
– Roulotte séjour
Pour toute autre demande qui n’est pas en ligne, vous pouvez envoyer un courriel à insp@val-des-bois.ca
- Joignez les documents demandés
- Soumettez votre demande en quelques clics
Une fois votre demande déposée, le service de l’urbanisme analysera le tout et vous informera si des documents ou informations supplémentaires sont nécessaires. Une fois tous les documents et informations supplémentaires reçus, un délai maximal de 30 jours est prévu pour émettre le permis ou certificat et vous informer de la décision concernant votre projet.
Suivi de votre demande
Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande en tout temps. Rendez-vous sur la plateforme en ligne et sélectionnez l’option « Rechercher une demande » pour connaître son statut.